Comment vérifier qu'un électricien a une licence valide au Québec?
Demandez son numéro de licence RBQ (10 chiffres) et cherchez-le dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ : la fiche doit montrer la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité. Tout entrepreneur en électricité doit aussi être membre de la CMEQ, ce que confirme le répertoire « Trouver un entrepreneur » de la CMEQ.
Source principale : Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur · toutes les sources
En bref
- Un interrupteur de transfert, une entrée de génératrice ou une génératrice fixe : ce sont des travaux d'électricité. Il faut un entrepreneur avec la sous-catégorie 16 (RBQ).
- Vérifiez 2 choses : le numéro de licence RBQ (10 chiffres) dans le registre de la RBQ, et l'inscription au répertoire de la CMEQ.
- Une licence valide vous donne accès à un cautionnement de 20 000 $ (entrepreneur spécialisé) en cas de malfaçon ou d'acompte perdu.
- Attention : le registre de la RBQ sera fermé du vendredi 30 octobre 2026, 16 h 30, au lundi 2 novembre, 7 h.
Sur cette page
Installer une génératrice fixe ou un interrupteur de transfert coûte souvent plusieurs milliers de dollars (voir notre page installation d'une génératrice fixe). Avant de verser un acompte, prenez 2 minutes pour vérifier l'électricien.
Quelle licence doit avoir l'électricien?
Selon la RBQ, toute personne qui effectue des travaux d'installation électrique doit détenir une licence d'entrepreneur comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité.
C'est la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) qui qualifie ces entrepreneurs, à titre de mandataire du gouvernement. Selon la CMEQ, tout entrepreneur en électricité doit, par la loi, être membre de la Corporation.
Pour une génératrice, cela vise notamment :
- le raccordement d'un interrupteur de transfert ou d'un panneau de secours (interrupteur manuel ou automatique);
- l'installation d'une entrée de génératrice à l'extérieur (prise extérieure);
- le branchement électrique d'une génératrice fixe.
Comment vérifier la licence en 2 minutes?
| Étape | Où | Ce qu'il faut voir |
|---|---|---|
| 1. Obtenir le numéro | Soumission, camion, site Web, publicité | Un numéro de licence RBQ de 10 chiffres |
| 2. Chercher dans le registre | Registre des détenteurs de licence (RBQ) | Licence valide, sous-catégorie 16, même nom que sur la soumission |
| 3. Confirmer l'adhésion | Trouver un entrepreneur (CMEQ) | L'entreprise est membre de la CMEQ |
| 4. Regarder les réclamations | Même fiche du registre RBQ | Réclamations en cours ou indemnités déjà versées, s'il y a lieu |
Selon la RBQ, un entrepreneur en règle doit afficher son numéro de licence en tout temps sur ses moyens d'identification et de promotion. Les entreprises sans licence n'apparaissent pas dans le registre.
Ce que montre la fiche du registre de la RBQ
- Nom et coordonnées de l'entreprise
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
- Numéro de licence RBQ
- Catégories et sous-catégories de licence
- Association ou compagnie qui fournit son cautionnement
- Réclamations en cours ou indemnités versées, s'il y a lieu
- Restriction de licence pour les travaux publics, s'il y a lieu
- Répondants de la licence et leurs domaines de qualification
Source : RBQ, page « Vérifier la licence d'un entrepreneur ».
Le registre est en panne cette fin de semaine? La RBQ annonce une interruption du service en ligne du vendredi 30 octobre 2026 à 16 h 30 au lundi 2 novembre à 7 h. Utilisez le répertoire de la CMEQ, ou appelez la CMEQ au 1 800 361-9061.
Pourquoi c'est important : le cautionnement
Selon la RBQ et la CMEQ, chaque entrepreneur licencié doit fournir un cautionnement de licence. C'est une garantie financière qui sert à indemniser un client pour :
- les acomptes versés;
- les travaux non terminés;
- les malfaçons et les vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux.
| Type d'entrepreneur | Montant du cautionnement |
|---|---|
| Entrepreneur spécialisé (ex. : électricien, sous-catégorie 16 seulement) | 20 000 $ |
| Entrepreneur général avec sous-catégories spécialisées | 40 000 $ |
Ce montant est partagé entre tous les clients qui réclament pendant la même période. Si les réclamations dépassent le cautionnement, la RBQ répartit l'argent au prorata.
Avec un entrepreneur sans licence, vous n'avez pas accès à ce cautionnement. Selon la RBQ, il faut que l'entrepreneur ait eu une licence valide au moment du contrat ou des travaux, et que le nom et le numéro de licence inscrits au contrat correspondent à ceux de la licence.
Que doit contenir la soumission?
La CMEQ recommande d'obtenir plus d'une soumission, par écrit et détaillée :
- la liste des travaux et du matériel fourni;
- le coût avant taxes;
- le taux horaire si des travaux supplémentaires sont demandés;
- la durée approximative;
- les frais de déplacement.
Contrat forfaitaire ou à l'heure : ce qu'il faut écrire
Selon la CMEQ, un contrat à prix forfaitaire fixe un prix global : sauf clause contraire, l'entrepreneur ne peut pas l'ajuster en cours de travaux. Un contrat à l'heure (temps et matériel) se paie au taux horaire convenu plus le matériel.
Dans les deux cas, la CMEQ conseille d'y indiquer :
- la liste complète des travaux et du matériel;
- l'échéancier;
- le prix total (forfait) ou le taux horaire;
- le taux horaire des travaux supplémentaires;
- le coût de la demande de raccordement, s'il y a lieu;
- les modalités de paiement et les acomptes.
La CMEQ publie aussi des taux horaires recommandés, que l'entrepreneur n'est pas obligé de suivre.
Un électricien vient cogner à votre porte après une panne? Selon la CMEQ, un entrepreneur qui vous sollicite chez vous sans que vous l'ayez contacté doit aussi détenir un permis de commerçant itinérant de l'Office de la protection du consommateur, et le contrat doit être écrit.
Que faire en cas de problème?
- Mettez l'entrepreneur en demeure par écrit (voir les étapes de la RBQ dans « Connaître vos recours »).
- Plainte à la CMEQ : formulaire en ligne, pour travaux non conformes, contrat non respecté, facturation excessive, etc. La CMEQ fait enquête, mais une plainte ne donne pas d'argent.
- Réclamation au cautionnement : avec un jugement définitif que l'entrepreneur ne paie pas, ou sans jugement si la caution accepte de faire une offre. Selon la RBQ, vos chances sont bien meilleures avec un jugement.
- Petites créances : pour réclamer des dommages de 15 000 $ ou moins, selon la CMEQ.
Délais à respecter pour le cautionnement (RBQ)
- Malfaçons : constatées dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
- Démarche judiciaire ou réclamation sans jugement : dans les 3 ans suivant le constat du problème.
- Une fois une première réclamation admise, le dossier reste ouvert 6 mois pour les autres clients. Après, il peut ne plus rester d'argent.
Questions fréquentes
Comment savoir si un électricien a une licence valide?
Cherchez son numéro de licence RBQ (10 chiffres) dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ. La fiche doit indiquer la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité. Confirmez ensuite qu'il est membre de la CMEQ.
Un électricien doit-il être membre de la CMEQ?
Oui. Selon la CMEQ, tout entrepreneur en électricité doit, par la loi, être membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.
Quel est le montant du cautionnement d'un électricien?
20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et 40 000 $ s'il détient aussi une catégorie d'entrepreneur général, selon la RBQ et la CMEQ. Ce montant est partagé entre tous les clients qui réclament.
Puis-je brancher ma génératrice au panneau moi-même?
Non, pas sans licence : les travaux d'installation électrique exigent la sous-catégorie 16. Voir notre page sur le branchement au panneau électrique.
Sources
- Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur (incluant l'avis d'interruption du 30 octobre au 2 novembre 2026), consulté le 28 octobre 2026.
- Régie du bâtiment du Québec, L'entrepreneur et la licence (FAQ), consulté le 28 octobre 2026.
- Régie du bâtiment du Québec, Licence en électricité, consulté le 28 octobre 2026.
- Régie du bâtiment du Québec, Effectuer une réclamation au cautionnement et Connaître vos recours, consultés le 28 octobre 2026.
- RBQ, Registre des détenteurs de licence.
- CMEQ, Comment choisir un entrepreneur électricien, Trouver un entrepreneur, Déposer une plainte, En cas de sinistre et Cautionnement de licence, consultés le 28 octobre 2026.