A-t-on le droit de faire fonctionner une génératrice la nuit pendant une panne?
Ça dépend de la ville. Au Plateau-Mont-Royal (Montréal), le règlement sur le bruit ne s'applique pas à un groupe électrogène lors d'une panne d'électricité. À Gatineau, aucune exception de ce genre n'est écrite : la génératrice doit rester sous 55 dBA la nuit perçus chez le voisin (60 dBA si elle ne tourne pas en continu).
Source principale : Règlement sur le bruit R.R.V.M., c. B-3, codification du Plateau-Mont-Royal (art. 2 et 19.3) · toutes les sources
En bref
- Il n'y a pas de règle unique au Québec : chaque ville (et, à Montréal, chaque arrondissement) a son règlement sur le bruit.
- Les tests et l'entretien sont souvent limités à certaines heures : en semaine de 10 h à 15 h au Plateau-Mont-Royal, de 14 h à 19 h à Québec.
- En panne, le Plateau-Mont-Royal exempte la génératrice. Québec et Gatineau ne prévoient pas d'exception écrite pour les pannes dans les textes consultés.
- Les amendes commencent à 200 $ (Gatineau) et 300 $ (Plateau-Mont-Royal); à Québec, le règlement sur le bruit prévoit 2 000 $ à 10 000 $.
Sur cette page
Une génératrice fixe fait un test automatique chaque semaine. Une portative tourne parfois des heures pendant une panne, juste à côté de la maison du voisin. Dans les deux cas, c'est le règlement municipal sur le bruit qui s'applique.
Voici ce que disent les textes de trois villes, consultés le 26 octobre 2026.
Quelles sont les règles à Montréal?
À Montréal, le règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3) est modifié arrondissement par arrondissement. L'exemple le plus détaillé que nous avons consulté est celui du Plateau-Mont-Royal :
- Test ou entretien interdit le samedi et le dimanche, et entre 15 h et 10 h du lundi au vendredi (art. 19.3). Autrement dit : les tests se font en semaine, de 10 h à 15 h.
- Exception : une génératrice située dans un local insonorisé du même bâtiment.
- En panne d'électricité, l'interdiction des heures de test ne s'applique pas (art. 19.3), et l'article sur les nuisances sonores ne s'applique pas non plus à un groupe électrogène (art. 2).
- Amende pour une personne physique : 300 $ à 500 $ la première fois, 500 $ à 1 000 $ à la première récidive (art. 21).
Votre arrondissement peut avoir d'autres règles
Ces articles viennent de la codification du Plateau-Mont-Royal. Les autres arrondissements de Montréal ont leur propre version du règlement. Vérifiez la vôtre sur le site de votre arrondissement ou au 311.
Quelles sont les règles à Québec?
À Québec, c'est le Règlement sur le bruit (R.V.Q. 978) qui s'applique. La Ville nomme d'ailleurs la génératrice parmi les exemples d'appareils qui peuvent causer un bruit perturbateur.
| Lieu touché (R.V.Q. 978, art. 29) | 7 h à 19 h | 19 h à 23 h | 23 h à 7 h |
|---|---|---|---|
| Chambre à coucher | 45 dBA | 40 dBA | 38 dBA |
| Salle de séjour | 45 dBA | 40 dBA | 40 dBA |
| Autre pièce | 45 dBA | 45 dBA | 45 dBA |
| Espace non bâti (cour, terrain) | 60 dBA | 55 dBA | 50 dBA |
Ce sont des niveaux de « bruit normalisé », mesurés par la Ville selon sa méthode, pas avec une application de téléphone.
- Test de génératrice exempté s'il ne dépasse pas la durée prévue par le fabricant et qu'il est fait du lundi au vendredi, entre 14 h et 19 h (art. 30).
- Aucune exception pour les pannes n'apparaît dans l'article 30 : il exempte seulement le déneigement, la circulation, les autorités publiques, certaines activités (écoles, garderies, soins de santé) et ce test de génératrice.
- Amende : 2 000 $ à 10 000 $ pour une première infraction (art. 33).
- Plainte : 311 en semaine de 8 h à 19 h, sinon 418 691-6911 (Ville de Québec).
Quelles sont les règles à Gatineau?
À Gatineau, le règlement sur le bruit (n° 44-2003) fixe une limite en décibels perçue par un occupant d'un immeuble d'habitation (art. 11) :
| Génératrice à Gatineau | Jour | Nuit |
|---|---|---|
| Fonctionnement continu | 60 dBA | 55 dBA |
| Fonctionnement non continu | 65 dBA | 60 dBA |
- La nuit, la Ville interdit aussi de faire fonctionner « de la machinerie ou des appareils quelconques » entre 23 h et 7 h quand c'est de nature à troubler le voisinage.
- Aucune exception pour les pannes n'est écrite dans le texte consulté.
- Amende minimale : 200 $ pour une première infraction (personne physique), 400 $ en récidive (art. 16).
Pourquoi « non continu » change la limite à Gatineau
Le règlement accorde 5 dBA de plus aux moteurs et compresseurs qui ne tournent pas en continu. Une génératrice fixe qui fait un court test hebdomadaire entre plutôt dans ce cas. Une portative qui tourne toute la nuit pendant une panne fonctionne en continu : c'est la limite plus basse qui s'applique.
Comment réduire le bruit sans risquer le monoxyde de carbone?
Le bruit ne doit jamais vous pousser à rapprocher la génératrice de la maison ou à l'enfermer. Santé Canada demande au moins 6 m (20 pi) entre la génératrice en marche et tout bâtiment, échappement dirigé loin des portes et fenêtres.
- Programmez le test hebdomadaire d'une génératrice fixe dans la plage permise par votre ville (par exemple un mardi à 14 h à Québec).
- Orientez l'échappement loin de la maison du voisin, autant que de la vôtre.
- Ne coffrez pas une portative dans une boîte maison : la ventilation et le CO passent avant le silence.
- Choisissez un modèle à onduleur si le bruit est un critère : voir génératrice silencieuse à onduleur.
- Prévenez vos voisins quand une panne s'étire : c'est souvent ce qui évite la plainte.
Avant d'acheter une génératrice fixe
Demandez à l'installateur où il prévoit la placer par rapport aux fenêtres de chambre des voisins. L'emplacement compte autant que le modèle. Pour les coûts, voir installer une génératrice fixe, et pour les distances de sécurité, monoxyde de carbone et génératrice.
Questions fréquentes
Mon voisin fait tourner sa génératrice toute la nuit pendant une panne : est-ce permis?
Ça dépend de la ville. Au Plateau-Mont-Royal, le règlement ne s'applique pas à un groupe électrogène lors d'une panne.
À Gatineau et à Québec, les textes consultés ne prévoient pas d'exception : ce sont les limites en décibels qui comptent. En cas de doute, appelez le 311 de votre ville.
À quelle heure ma génératrice fixe peut-elle faire son test automatique?
Au Plateau-Mont-Royal, en semaine entre 10 h et 15 h. À Québec, du lundi au vendredi entre 14 h et 19 h, pour la durée prévue par le fabricant. Réglez l'horloge du contrôleur en conséquence.
Est-ce que je peux mesurer le bruit moi-même avec mon téléphone?
Une application donne une idée, mais les villes mesurent un « bruit normalisé » selon leur propre méthode. Seule leur mesure compte pour un constat d'infraction.
Sources
- Règlement sur le bruit, R.R.V.M., c. B-3, codification administrative de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (art. 2, 19.3 et 21), consulté le 26 octobre 2026 : https://ocpm.qc.ca/sites/default/files/pdf/P132/5-12_COD%20PMR%20RRVM-%20B-3%202024-10-08.pdf
- Ville de Québec, Règlement sur le bruit R.V.Q. 978 (art. 2, 29, 30 et 33), consulté le 26 octobre 2026 : https://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/document/rc/R.V.Q.978/
- Ville de Québec, Nuisances (génératrice parmi les exemples, numéros pour se plaindre), consulté le 26 octobre 2026 : https://www.ville.quebec.qc.ca/gens_affaires/reglements_permis/nuisance.aspx
- Ville de Gatineau, Règlement n° 44-2003 concernant le bruit (art. 10, 11 et 16), consulté le 26 octobre 2026 : https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/44-2003.pdf
- Ville de Gatineau, Bruit (heures de 23 h à 7 h), consulté le 26 octobre 2026 : https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Freglements_municipaux%2Fbruit
- Santé Canada, Monoxyde de carbone : prévention de l'exposition (6 m) : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/qualite-air/polluants/monoxyde-carbone/prevention-exposition.html