Génératrice en condo ou en appartement : ce qui est permis

Balcon, garage intérieur, essence dans le logement : ce que disent Santé Canada, Hydro-Québec, le SIM et le Code civil pour une génératrice en condo ou en appartement.

Mis à jour le Par Michel Tremblay, Les Comparateux6 min de lectureSources officielles citées
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Peut-on faire fonctionner une génératrice sur un balcon de condo ou d'appartement?

Non. Santé Canada demande de laisser au moins 6 m (20 pi) entre un bâtiment et une génératrice en marche, et Hydro-Québec interdit de l'utiliser dans un espace fermé, même un garage entrouvert. Un balcon collé aux portes et fenêtres ne respecte pas ces conditions.

Source principale : Santé Canada, Monoxyde de carbone : prévention de l'exposition · toutes les sources

En bref

  • Balcon, logement, garage intérieur : non. Une génératrice à essence ou au propane doit tourner dehors, à au moins 6 m du bâtiment (Santé Canada).
  • Essence dans le logement : à Montréal, au plus 5 L de liquides inflammables (SIM), et jamais sur le balcon.
  • En condo, le règlement de l'immeuble s'applique aussi aux locataires (Code civil, art. 1057).
  • L'option réaliste : une batterie portable (« station d'énergie ») branchée directement aux appareils, sans combustion.
Sur cette page
  1. Peut-on utiliser une génératrice sur un balcon?
  2. Qui décide en copropriété?
  3. Peut-on garder de l'essence dans un condo ou un appartement?
  4. Quelles options en condo ou en appartement?
  5. Où acheter
  6. Questions fréquentes

En condo ou en appartement, la question n'est pas seulement « est-ce permis? ». C'est surtout : où mettre la génératrice sans risque de monoxyde de carbone (CO) pour vous et vos voisins.

Dans la plupart des immeubles, la réponse honnête est qu'il n'y a pas de bon endroit pour une génératrice à combustion.

Peut-on utiliser une génératrice sur un balcon?

Non. Les règles officielles ne laissent pas de place au balcon :

  • Santé Canada : jamais à l'intérieur, ni dans un garage ou une remise, et au moins 6 m (20 pi) entre tout bâtiment et la génératrice en marche, échappement dirigé loin des portes et fenêtres.
  • Hydro-Québec : à l'extérieur, loin des portes, fenêtres et prises d'air, jamais dans un espace fermé, même un garage entrouvert.
  • Hydro-Québec rappelle aussi que le CO peut causer une intoxication grave, voire mortelle, en quelques minutes.

Un balcon est collé à votre porte-fenêtre et souvent à celles des voisins du dessus et du côté. Le CO peut entrer chez eux autant que chez vous.

Le garage intérieur de l'immeuble non plus

Un stationnement intérieur reste un espace fermé. Santé Canada et Hydro-Québec excluent tous deux le garage, même porte ouverte. Pour les distances et les avertisseurs, voir monoxyde de carbone et génératrice.

Qui décide en copropriété?

Trois niveaux de règles s'additionnent :

  1. Les règles de sécurité (Santé Canada, Hydro-Québec, service incendie) : elles s'appliquent partout.
  2. La déclaration de copropriété : selon le Code civil (art. 1054), le règlement de l'immeuble fixe l'usage des parties privatives et communes. Un balcon est souvent une partie commune à usage restreint : vérifiez votre déclaration.
  3. La municipalité : certaines villes encadrent l'emplacement des génératrices.

Le Code civil (art. 1063) permet à chaque copropriétaire d'utiliser librement sa partie privative et les parties communes, à condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Je suis locataire dans un condo

Le règlement de l'immeuble s'applique aussi au locataire ou à l'occupant, dès qu'il en a reçu un exemplaire du copropriétaire ou du syndicat (Code civil, art. 1057). Demandez-le à votre propriétaire avant d'acheter quoi que ce soit.

Exemple d'une règle municipale : Côte Saint-Luc

À Côte Saint-Luc, pour les maisons unifamiliales et bifamiliales, la génératrice doit être dans la cour arrière, à 1,52 m (5 pi) ou plus de toute limite de propriété. Pour les autres usages, dont les immeubles à logements, elle doit être à l'intérieur du bâtiment principal ou sur le toit (équipement mécanique), en retrait de 2,44 m (8 pi) du bord du toit. Une seule génératrice par bâtiment, diesel interdit, permis requis pour une génératrice fixe.

Concrètement, c'est une installation du syndicat ou du propriétaire de l'immeuble, pas d'un occupant. Vérifiez les règles de votre propre ville : elles varient.

Peut-on garder de l'essence dans un condo ou un appartement?

Très peu, et jamais sur le balcon. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) donne ces limites pour un logement :

Règle (SIM, Montréal)Limite
Liquides inflammables et combustibles dans un logement15 L au total
Dont liquides inflammables (essence, etc.)5 L au plus
Entreposage sur le balconInterdit
ContenantBidon homologué, fermé hermétiquement (jamais un bidon de lave-glace)

Les limites varient selon la ville. Châteauguay, par exemple, permet 30 L de liquides combustibles dans un logement, dont 10 L de liquides inflammables. Au Québec, dans un garage ou un cabanon, la limite est de 50 L, dont 30 L de liquides inflammables (Québec.ca).

Le propane n'est pas une porte de sortie : la Régie du bâtiment (RBQ) demande d'entreposer les bouteilles à l'extérieur, en toute saison. Détails dans génératrice bi-carburant.

Quelles options en condo ou en appartement?

  • Une batterie portable (station d'énergie) : pas de combustion, donc pas de CO. Branchez les appareils directement dessus, comme le recommande Hydro-Québec pour les installations temporaires.
  • Une génératrice commune de l'immeuble : c'est une décision du syndicat (ou du propriétaire), avec permis et électricien.
  • Une génératrice chez un proche : si vous avez accès à une maison avec une cour, la génératrice y est à sa place, à 6 m du bâtiment.

Ce qu'il ne faut jamais faire

Hydro-Québec interdit les adaptateurs mâle-mâle, le branchement dans une prise murale et le raccordement direct au panneau. Ces montages peuvent renvoyer du courant dans le réseau et blesser des monteurs de ligne.

Une batterie fixe reliée au panneau est une autre affaire : elle exige un maître électricien et l'accord de la copropriété. Le programme Rénoclimat exclut d'ailleurs les batteries transportables. Voir batterie domestique ou génératrice.

Où acheter

Batteries portables, avertisseurs de CO et bidons homologués : Canadian Tire · Home Depot · Amazon.ca

Pour vous préparer sans génératrice, voir aussi quoi faire pendant une panne de courant.

Questions fréquentes

Une génératrice « silencieuse » à onduleur peut-elle aller sur le balcon?

Non. Une génératrice à onduleur brûle quand même de l'essence ou du propane et produit du CO.

Les mêmes 6 m de Santé Canada s'appliquent. Voir génératrice silencieuse à onduleur.

Le syndicat peut-il interdire les génératrices?

Le règlement de l'immeuble encadre l'usage des parties privatives et communes (Code civil, art. 1054). La déclaration peut imposer des restrictions justifiées par la destination de l'immeuble, ses caractères ou sa situation (art. 1056). Lisez votre déclaration ou demandez au syndicat.

Combien d'essence puis-je garder dans mon appartement à Montréal?

Au plus 5 L de liquides inflammables, et 15 L de liquides inflammables et combustibles au total, selon le SIM. Jamais sur le balcon.

Sources

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